Mention Legales

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : nobrain-studio.com Les infos ci-dessous :

1. Données légales :

Le site internet nobrain-studio.com est l’unique propriété de SAS, société par actions simplifiée NOBRAIN STUDIO, qui l’édite.

SAS, société par actions simplifiée NOBRAIN STUDIO
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 888847498
N*TVA Intracommunautaire : FR90888847498
Fabriquant et responsable de la publication : contact.nobrain.studio@gmail.com

L’hebergeur du site est :
OVH SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : nobrain-studio.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site nobrain-studio.com regroupe un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site nobrain-studio.com.
NoBrain Studio s’efforce d’offrir sur le site suivant nobrain-studio.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet nobrain-studio.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, nobrain-studio.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, nobrain-studio.com ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

NoBrain Studio est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels, etc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web nobrain-studio.com, NoBrain Studio ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de différents services proposés par le site web nobrain-studio.com. L’usager fournit les données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site suivant nobrain-studio.com le devoir ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.